Conformément à la demande de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), voici la procédure de traitement des réclamations de MCC Patrimoine.
Comme précisé par l’AMF et l’ACPR, une réclamation est par définition une « déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ».
En cas de réclamation de la part du client, il sera possible dans un premier temps de tenter d’établir un accord à l’amiable. Pour ce faire, le client pourra adresser sa réclamation par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Stéphane Sintier
MCC Patrimoine
8 rue Hustin
33000 Bordeaux
Le cabinet aura ensuite 10 jours pour en accuser bonne réception, puis 2 mois pour traiter la demande.
Faute d’un accord amiable, les parties prenantes pourront se tourner vers l’un des médiateurs suivants :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.